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3 résultats pour « Chemla Rosenstiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00015_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00610_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A, représenté par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00622_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal

Source officielle