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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05013_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la Mutuelle générale des cheminots a présenté ses observations sur ces pièces.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur les conclusions tendant au remboursement du versement acquitté par la société Laboratoires Chemineau : 10.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
; 4°) de rejeter les demandes de la commune de Cheminon et de tout autre défendeur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Chevenet a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer le remboursement du crédit d’impôt recherche constitué pour
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852449
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852474
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Estimant avoir subi un préjudice anormal et spécial à la suite du dépôt, le 8 novembre 2019, d'un préavis de grève à la SNCF par la CGT-Cheminots à compter du 5 décembre 2019, la société LA Concert Group
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet pour la commune de Magstatt-le-Haut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02162_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
lequel le maire de Saint-Renan (Finistère) a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de cinq logements et un commerce sur la parcelle cadastrée section BO n° 198 située 4 place Léon Cheminant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
S'agissant des pénalités de retard concernant les travaux relatifs au site de Chemenot : 44.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00317_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bach pour la société civile immobilière Novidom, ainsi que celles de Me Cheminet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02450_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheminet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme E A, élève avocate sous la responsabilité de Me Vaz, représentant les requérants, de Me Cadro, représentant la commune du Gosier, et de Me Cheminet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02987_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Cheminet, substituant Soler-Couteaux, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06374_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
ses conclusions, Mme A... soutient que l’arrêté du préfet de police ne lui a pas été notifié à son adresse, dès lors qu’à cette date, elle ne résidait plus chez France Terre d’Asile au 39 rue des Cheminot
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Uxello aquitaine, à la Société Daufin construction metallique, à la Société lam invest sas, à la Compagnie helvetia assurance, à la Société Amsa, à la Société mma iard, à la Société ateliers de la chainette
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme A soutient avoir chuté le 9 octobre 2017, vers 15 heures 30, en raison d'un trou situé sur le trottoir causé par le retrait ou le déplacement d'un plot, couvert de feuilles mortes, alors qu'elle cheminait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02983_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, le comportement de l'intéressé constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société, qu'il déclare travailler régulièrement en tant que cheminot
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en 2000 ; la majorité du bassin versant est constituée d'espaces non imperméabilisés ; les derniers travaux de voirie se sont terminés en 1988 et non 1999 ; l'aire de retournement située en bas du chemin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghisu-Deparis, présidente ; - les observations de Me Cheminet, avocat de M. D C, de M. B A, de M.
Source officiellePage 1 sur 3