Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

B et une indemnité de 10 936,99 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher.

qu'il souhaite introduire devant le tribunal administratif d'Orléans à l'effet d'obtenir l'annulation de la décision en date du 3 novembre 2021 de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loir et Cher

Il n'y a donc pas lieu de les indemniser au titre de ce chef de préjudice. S'agissant des frais divers : 19.

C a été transféré en centre de rééducation puis en hospitalisation de jour au sein de la clinique des Grands Chênes jusqu'au 22 novembre 2011.

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Copie en sera adressée au préfet de Loir-et-Cher et à Me Nadejda Bidault. Fait à Douai, le 10 décembre 2025.

Copie en sera transmise au préfet du Cher et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 19 février 2025.

tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire d'Evreux sur sa demande, présentée le 7 septembre 2020, en vue d'un avancement au grade de brigadier-chef

de quart et opérateurs four (fondeur, opérateur float, pyrométreurs), gaineurs de fours de fabrication des vitrages automobiles, caristes ligne, chefs maçons fumistes ligne et trempeurs.

En ce qui concerne les prestations de broyage des végétaux (chef de réclamation A) : 9.

E, à Mme D et à la CPAM du Cher. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté

A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai le local situé à Chelles qu'il occupe sans titre depuis 2003 et de restituer les clés de ce local après l'avoir remis en état, sous astreinte de

de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef de service, d'adjoint au chef de service, d'officier prévention, d'officier prévision ou d'officier formation. / II. - A compter de la date d'entrée en

Aussi, en l'absence de justificatifs sur les dépenses engagées, la réalité de ce chef de préjudice n'est pas établie. 5.

pris par les agents placés en autorisation spéciale d'absence entre le 16 mars 2020 et le terme de l'état d'urgence sanitaire, soit le 31 mai suivant, ou en télétravail du 17 avril au 31 mai 2020, le chef

C se prévaut de sa présence en France depuis l'année 2019, de la présence de sa femme, ressortissante française, ainsi que d'une promesse d'embauche en qualité de chef de chantier pour soutenir avoir transféré