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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du maire d'Etoile-sur-Rhône relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et affectation et
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
I et la SCI Chat-Bal. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02315_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C E B avait accordé à une société Chatter Box Europe, dont il était le gérant, des avances en compte courant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
G A et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat a délivré un permis de construire n°
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de Nîmes d'annuler d'une part, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sault a donné mandat général à Mme C pour conduire la politique communale de capture et de stérilisation des chats
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D G et la SCI Chat-Bal, représentés par Me Bouthors-Neveu concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
accueillis n'étaient plus réunies ; Mme C ne s'est pas assurée que les enfants accueillis étaient à jour de leurs obligations vaccinales ; elle n'a rien mis en œuvre S'agissant de la coexistence de son chat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01922_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
au titre de la fourrière, les tarifs de la fourrière, les copies des contrats signés avec les mairies, la copie du protocole de sortie de fourrière, le nombre de stérilisation et d'identifications de chats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme C et Mme A, qui exercent une activité de toilettage de chiens et chats, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, au terme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00097_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par ailleurs il ne peut utilement reprocher au premier juge de ne pas avoir répondu au moyen tiré de ce qu'il ne pourrait pas accéder en Algérie au traitement dont il a besoin, en raison de la cherté des
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que, en ce qui concerne les sous-projets " SP2 : Scalabilité Chat " et " SP3 : Suggestions intelligentes ", elle a rencontré des difficultés scientifiques et techniques (verrous technologiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
motif que celles-ci n’étaient pas rattachées à l’activité de l’entreprise, alors que ces charges ont été engagées dans le cadre de son activité d’apporteur d’affaires auprès des sociétés ACS, HVS et Cheah
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A a déclaré avoir connu Chérif Chekatt, qu'il a rencontré lors d'un mariage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02224_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'introduire une instance devant le tribunal administratif de Montpellier à l'effet de contester un contrat administratif relatif aux services animaliers obligatoires (fourrière et refuge, chiens et chats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L’installation étant déclarée pour une capacité d’accueil de 49 chiens, ces deux bâtiments comporteront respectivement 22 et 19 boxes. 80 boxes pour chats seront aménagés dans les chatteries prévues dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00944_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Chehat, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00631_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
gestion du livre officiel des origines félines à lui verser la somme de 75 475 euros au titre de ses préjudices subis en raison de l'illégalité de décisions rejetant sa demande d'inscription de deux chats
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dont il a été victime, par la faute de sa hiérarchie, et du fait de la défiance à son endroit de sa hiérarchie, lui occasionnant un préjudice professionnel évalué à 10 000 euros ; - le centre " le chat
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par ailleurs, pour les carnivores domestiques, l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime prévoit que : " Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
1er échelon de son grade ; il convient en outre de tenir compte de ce qu’elle aurait pu bénéficier d’un avancement à la durée moyenne au 2ème échelon de son grade ; - l’indemnité résidentielle de cherté
Source officiellePage 1 sur 3