Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00821_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chauffry le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04601_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Chaudronnerie Tuyauterie Montage ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision par laquelle la commune de Chambry a implicitement rejeté son recours formé le 14 mars 2024 en vue d’obtenir une attestation de conformité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Compagnie française de chaudronnerie, qui exerce une activité de fabrication de chaudronnerie industrielle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01782_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
" en 2012 ; - pour cette année, le jugement n'infirmant pas le caractère professionnel de cette activité liée aux travaux de rénovation de l'hôtel-restaurant " La Chaudanne ", la remise en cause des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société Constructions Mécaniques Dimeo, qui exerce l'activité de construction mécanique industrielle et chaudronnerie dans un établissement situé à Six-Fours-les-Plages, a fait l'objet d'une vérification
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02795_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation de créer et exploiter un parc de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaudun
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E... alors qu’il a lui-même contesté l’avoir employé sur le marché de Chaudron lors de son audition par les services de police et qu’aucun procès-verbal de constatation des faits n’a été dressé ; en outre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que : - les cellules de stockage et leurs accessoires, dont les dispositifs de ventilation et de vidange, les cônes chaudronnés et la serrurerie, les équipements mécaniques d'un montant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute de la région Hauts-de-France, propriétaire de l’ouvrage public « Le Chaudron » situé sur le territoire de la commune du Portel, se trouve engagée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01741_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C B, né le 16 mai 1933, a, entre 1957 et 1993, été employé en qualité de chef d'équipe par la société Esec, entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie, devenue la société Fort, laquelle a été
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C B, né le 5 février 1954, a été employé à compter de 1968 en qualité d'agent de maîtrise par la société Esec, entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie, devenue la société Fort, laquelle a
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Chambry distribution exploitait depuis 1984 un centre commercial constitué d'un hypermarché à l'enseigne E.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Gironde, par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) portaient uniquement sur une bande de 25 mètres de part et d'autre de la route départementale n° 731 au niveau du lieu-dit " les Chaudrolles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Saint-Denis a refusé de lui délivrer l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parcelles cadastrées section DP n° 382 et n° 383 constituant la place du marché forain du chaudron
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2018 par lequel le préfet de l’Aisne a refusé de lui accorder une autorisation unique pour un parc éolien composé de cinq machines et d’un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de Chaudun
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02753_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D ; - elle a elle-même contesté l'avoir employé sur le marché de Chaudron lors de son audition par les services de police et aucun procès-verbal de constatation des faits n'a été dressé ; en outre M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Enault exerce, à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime), dans un bâtiment qu'elle prend en location et où est établi son siège social, une activité d'installation de structures métalliques, de pièces chaudronnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Stade sportif du Chaudron
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01722_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il a été scolarisé au titre de l'année 2020-2021 en CAP " Chaudronnerie " et a obtenu ce diplôme au terme de deux années de scolarité en juin 2022.
Source officiellePage 1 sur 5
CHAUDRY, Sultan, Ali
12/07/2026
Voir →
CHAUDRY COIFFURE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/04/2026
Voir →
Les Chaudry
23/01/2026
Voir →
CHAUDRY COIFFURE
30/11/2025
Voir →
CHAUDRY
12/08/2025
Voir →