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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Me Yann Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2024 de la présidente de la deuxième chambre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en se référant aux dosages précisés par la SARL Charlet et Associés au cours du contrôle, ainsi que des quantités de vins vendus en pichet.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 :L'Etat versera à Me Chaumette la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00496_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02349_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Chaumette, conseil de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvet rapporteure, - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02125_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
International a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler le marché conclu par le président du conseil départemental de l'Allier, le 12 décembre 2022, avec la société Charvet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00383_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme A D, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01941_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Francfort, président ; - et les observations de Me Chaumette, pour M. et Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et non par son représentant légal, la société Nexity, qui est le syndic de la résidence Les Charmettes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Chaumette, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00803_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Chaumette, avocat de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Toutefois, le 5 mai 2017, les services de la commune de Toulon ont émis de nouvelles directives imposant que la rue Chalucet reste ouverte à la circulation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
fondé à demander qu'il soit substituer au motif initial de la décision contestée le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le lieu-dit de La Chardotterie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02377_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision prise par le Préfet de la Sarthe le 15 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01203_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Claire Chauvet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02666_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Claire Chauvet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03077_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024
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