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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Villa les Châtaigniers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le domaine de Chalain, propriété du département du Jura et géré par la régie départementale de Chalain-Vouglans, comporte un camping, un centre de loisirs et un centre aquatique.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la SCCV Villa les Châtaigniers le 27 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Chalain-Vouglans une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Debelle-Chastaing, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 30 septembre 2011, Mme B C et son époux ont créé la SCI Les Châtaigniers, devenue par la suite la SARL Les Châtaigniers puis la SARL Elan Jump and Co, ayant notamment comme objet, d'une part, l'achat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la société Maison Landemaine Asnières demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02902_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - l'opération d'apport, au bénéfice de la SCI Les Châtaigniers, de l'usufruit temporaire de parts sociales qu'elle détenait dans plusieurs SCI à prépondérance immobilière productives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre a délivré à la société WP France 26 une autorisation d'exploiter un parc éolien, dit projet éolien " Châtaignier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04142_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021 sous le n° 21BX04142, Mme C, représentée par Me Charoing, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Debelle-Chastaing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2004856 du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Debelle Chastaing, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n°s 21BX00472, 21BX00473 du 25 octobre 2022, se plaignant de ce que l'administration ne l'a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D, exploitant agricole sur le territoire de la commune de Coussac Bonneval, a déposé le 16 juin 1998 un plan d'amélioration matérielle (PAM) pour la plantation de châtaigniers et la création de chambre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
avenir des parcelles cadastrées section OC n° 1311, ZA n° 29, ZB n° 87, ZC n°s 502 et 756 et ZD n° 14 ainsi que le préjudice subi sur la partie de la parcelle cadastrée section OC n° 1311, plantée de châtaigniers
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
interdite, sur des parcelles pourtant classées en zone urbaine ; - le règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il ne classe pas l'avenue des Châtaigniers
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
condamner la commune de Nantes à leur verser la somme de 141 827,05 euros en réparation des préjudices résultant de l'effondrement du mur séparant leur propriété et l'école maternelle publique des Châtaigniers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00730_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Charoing, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00449_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2015 au grade d’animateur principal de 1ère classe, a occupé les fonctions d’enseignant en activité physique adaptée au sein du service de réadaptation et de rééducation du centre hospitalier Les Châtaigniers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Les déclarations des consorts A, selon lesquelles Angèle A aurait détenu des " vaches rustiques ", " en autonomie alimentaire ", qui se nourrissaient également de " glands et de châtaignes ", alors que
Source officiellePage 1 sur 3