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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
10 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01322_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 2202748 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00702_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, J. ChassagneLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03070_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C A a demandé au tribunal administratif de Châlons--en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel la préfète de l'Aube a ordonné son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02371_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ces décisions et d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de reprendre la procédure de recrutement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01967_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de ce que les arrêtés attaqués
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Chassagne, premier conseiller, - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02641_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC02450_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de l'Aube du 26 avril 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03089_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03701_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01539_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement du 17 mars 2022, dont l'intéressé relève appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de ces décisions.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01793_20230830
30 août 2023
30 août 2023
construction d'un centre culturel et éducatif comprenant la création d'un logement de fonction, sur un terrain constitué de deux parcelles cadastrées AZ 31 et AZ 29, situées respectivement 19 rue Marius Delpech
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02005_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01648_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B épouse C, ressortissante de la République de Turquie née le 1er janvier 1955 à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, représenté par Me Chassagne Delpech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la SHAM d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01908_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n° 2200626 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un jugement n° 2201341 du 20 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
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