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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02791_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B et celles de Me Metzger pour la communauté de communes Coeur de Chartreuse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les consorts G soutiennent que la responsabilité du centre hospitalier La Chartreuse est engagée en raison d'un défaut de surveillance de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00056_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D..., représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
était déjà affectée à une activité imposable de location meublée qui serait exercée une fois les travaux achevés ; le délai de trois ans, relativement court, entre l'acquisition de la chartreuse et sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a arrêté le projet de PLUi-H par délibération du 24 janvier 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01407_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saulx-les-Chartreux, a été enregistrée le 10 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02012_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00684_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Chartreuse du Parc a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00315_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A, représentée par sa mère Mme B D et par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02105_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00338_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 21 mars 2023 par le principal du Collège Chartreuse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00424_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00372_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00566_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt en violation de l'article L. 562-3 du code de l'environnement ; - l'interdiction d'accès du 15 juin au 15 septembre à la Chartreuse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01909_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, représenté par Me Antoine Tourbier puis par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02565_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00509_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête a été communiquée à la communauté de communes Cœur de Chartreuse qui n'a pas présenté d'observations.
Source officiellePage 1 sur 8
CHARTRELLE, Mélissa, CHARTRELLE
10/07/2026
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CHARTRELLE, Rudy, Paul, Daniel
31/03/2025
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CHARTRELLE, Mélissa
21/11/2024
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DIRTY CYCLES SHOP, CHARTRELLE, Justine
15/11/2022
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SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN
22/09/2022
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