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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03648_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Article 2 :La demande du centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., de l’Etat et du centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, et de Me Lequesne, avocat, représentant le centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 1901147 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Dijon a condamné le centre hospitalier de Paray-le-Monial devenu le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais et la SHAM
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il ne résulte pas de la convention que la commune aurait entendu exclure que le boucher pratique un tel commerce que la société La Charolaise a d'ailleurs confirmé exercer. 14.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - sa responsabilité sans faute ne saurait être engagée à l'égard des requérants, copropriétaires de l'immeuble situé 76, rue Charlot à Paris, dès lors que les désordres ne peuvent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association Environnement Confolentais et Charlois et de l'article 2 des statuts de l'Association confolentaise de développement de l'éolien responsable que ces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03185_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01161_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
F, à Mme A D, à Charlotte Furaha et à Sakina Kahombo des visas de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00206_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public.
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