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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A avait déjà analysés dans son rapport de 2010, pour lesquels l'assureur TRC a déjà versé une importante indemnité au centre hospitalier JM Charcot et que, faute d'achèvement des travaux confiés à la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A avait déjà analysés dans son rapport de 2010, pour lesquels l'assureur TRC a déjà versé une importante indemnité au centre hospitalier JM Charcot et que, faute d'achèvement des travaux confiés à la société

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

antérieure : La société Dumez Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du marché de restructuration et d'achèvement du nouvel hôpital psychiatrique Charcot

Source officielle