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2 résultats pour « Charlotte DE VILLAINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04116_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

pénalités, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignées dans les rôles des communes de Pleurtuit, Saint-Méloir-des-Ondes et de La Gouesnière (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que la CPAM de la Charente-Maritime a pris en charge les frais d'hospitalisation de son assuré social du 18 au 28 janvier 2001.

Source officielle