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2 résultats pour « Charlotte DE BASTOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00323_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 2000952 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02611_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

depuis septembre 2020 et notamment de son inscription pour l'année scolaire 2023-2024 en Baccalauréat Professionnel PRO MELEC (métier de l'électricité et de ses environnements connectés) au lycée Maryse Bastié

Source officielle