CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 résultats pour « Charles-etienne GUDIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00916_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

situation administrative, et en tout état de cause, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la décision à venir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00092_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03569_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, né le 3 mai 1987 à Kindia (Guinée), de nationalité guinéenne, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 8 janvier 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le mémoire enregistré le 12 mai 2022, présenté pour le SYMADREM, par Me Guin et Me Hequet, n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le mémoire enregistré le 12 mai 2022, présenté pour le SYMADREM, par Me Guin et Me Hequet, n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le mémoire enregistré le 12 mai 2022, présenté pour le SYMADREM, par Me Guin et Me Hequet, n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le mémoire enregistré le 12 mai 2022, présenté pour le SYMADREM, par Me Guin et Me Hequet, n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le mémoire enregistré le 12 mai 2022, présenté pour le SYMADREM, par Me Guin et Me Hequet, n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le mémoire enregistré le 12 mai 2022, présenté pour le SYMADREM, par Me Guin et Me Hequet, n’a pas été communiqué.

Source officielle