Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'espace boisé classé au droit de ces parcelles, ainsi que de modifier le document graphique du plan local d'urbanisme afin qu'y figurent le chalet et l'extension de la maison principale et de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02207_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
mettant à sa charge la somme de 7 203,74 euros correspondant à sa contribution au nouveau centre de secours de Tonnerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
par le maire de Tonnerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tonnerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tonnerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En dernier lieu, alors que la participation mise à sa charge trouve uniquement son fondement dans la convention qu'elle a conclue avec la commune de Tonnerre, la commune de Junay ne saurait utilement se
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tonnerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tonnerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le maire de Tonnerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02161_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tonnerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02195_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tonnerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02196_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tonnerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tonnerre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tonnerre.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
administratif de Montpellier de prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour des immeubles situés 29 rue de la Tonnellerie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
et débarquer 15 tonnes de concombre de mer à chaque sortie et le nombre de marées qu'il est capable d'opérer dans un temps donné ; il était en capacité de charger 15 tonnes en poids brut de captures par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
et débarquer 15 tonnes de concombre de mer à chaque sortie et le nombre de marées qu'il est capable d'opérer dans un temps donné ; il était en capacité de charger 15 tonnes en poids brut de captures par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que le volume à traiter s'est en réalité élevé à 114 918 tonnes, réparti en 11 954 tonnes en 2017, 38 763 tonnes en 2018, 39 135 tonnes en 2019 et 25 066 tonnes en 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
enfouie, pour 1 000 tonnes à enfouir en novembre 2016, 11 600 tonnes en juin 2017, 11 600 tonnes en juin 2018 et 11 600 tonnes en juin 2019. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la société RTR, le bureau d’études Lionel Barrois, le bureau d’études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard Bour, la société Nouvelle Ets Pezzi, la société Peintures Tonnes
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