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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Torjman dans les écritures comptables de la SAS Merlin.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03806_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B C, représentée par Me Tordjman demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 9 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Belkaim-Tordjman
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00448_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Torkman, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00671_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er mars 2018, ainsi qu'une rente annuelle viagère d'un montant de 10 380 euros, et à son épouse la somme de 7 500 euros, d'autre part, a mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
charge de M. et Mme E la somme de 2 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
d'un patient et qui n'était ni présente ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il relève appel du jugement du 13 juin 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande et a mis les frais d'expertise à sa charge. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le centre hospitalier Eaubonne Montmorency, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03758_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Torjemane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00791_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, substituant Me Jakubowski, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... ; 3°) de mettre à la charge de la CPAM de l’Artois la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), représentée par Me Mabile et Me Tordjman, s’associe aux demandes du SIBA afin que l’expertise soit étendue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01334_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les observations de Me Torkman substituant Me Hmad, représentant Mme E....
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B a subi en urgence une intervention de laminectomie, puis a été pris en charge dans le service de réanimation neurochirurgicale jusqu'au 10 août 2015.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
de l'État. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01510_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Trifi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de l’Etat en application
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme E a été autorisée à regagner son domicile le lendemain de sa prise en charge.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02675_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
astreinte de 150 euros par jour de retard, en lui délivrant dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) d'ordonner la suspension des effets de l'arrêté du 2 mai 2024 ; 5°) de mettre à la charge
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