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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
verser la somme de 107 683,50 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 24 avril 2021, capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuvy-Grandchamp une somme de 2 000 euros en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
() notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou des charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables ()". 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Chaligny-Neuves-Maisons.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05006_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle doit être dirigée contre le comptable chargé du recouvrement". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’association « Transparence Chapelle-Neuve 56 » et autres la somme demandée par la société Tinerzh au même titre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent et Neuvy-Bouin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02928_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à moyen terme ; les éléments comptables ne permettent pas de critiquer la capacité de remboursement de la SARL La Maison Neuve ; ainsi à la date de la cession, aucun élément ne permettait d'affirmer que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01140_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
tribunal administratif de Poitiers du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 de la préfète des Deux-Sèvres l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00874_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par une ordonnance du 19 janvier 2022 dont la Société SOFAXIS relève appel, la présidente de la neuvième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme portée devant un ordre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00876_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par une ordonnance du 19 janvier 2022 dont la société SOFAXIS relève appel, la présidente de la neuvième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme portée devant un ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
implicite par laquelle le président de la communauté de communes Moselle et Madon a refusé de rétablir la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la commune de Neuves-Maisons
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A a alors été transférée à Bordeaux pour prise en charge par l'Institut Bergonié et rapprochement familial, et y est décédée le 28 décembre 2017. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00875_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par une ordonnance du 19 janvier 2022 dont la société SOFAXIS relève appel, la présidente de la neuvième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme portée devant un ordre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01136_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D, né le 5 juin 2001, avait dépassé son dix-neuvième anniversaire. 12. D'autre part, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02319_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentée par Me Essouma Mvola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) subsidiairement, de réduire le montant de l'amende qui lui a été infligée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 9 février 2023 mettant en demeure les gens du voyage installés illégalement avenue de la Maison-Neuve
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le président de la communauté de communes Moselle et Madon sur la demande de l'association " Neuves-Maisons
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00147_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2016 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un arrêté du 17 juillet 2015, soit après son départ à la retraire, il a été reclassé au neuvième échelon de son grade, avec date d'effet au 1er octobre 2014.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04504_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance du 17 novembre 2021 de la présidente de la neuvième chambre du tribunal administratif de Marseille doit être annulée.
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