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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre des frais exposés par chacune des SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois et non compris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Manceau, représentant les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01519_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
N G, représentés par Me Grisoni (AARPI Listo Avocats), ont demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 11 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la délibération du 10 octobre 2017 du conseil municipal de Saint-Paul-de-Varces ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul-de-Varces une somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B et de Me Grisoni représentant la selarl Bally MJ. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bisiau représentant Mme B et de Me Grisoni, représentant la Selarl Bally MJ. Considérant ce qui suit 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
syndicats CGT des Ardennes et le syndicat CGT Walor Bogny, représentés par Me Médeau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision attaquée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 juin 2021, 19 janvier 2022, 30 janvier 2022 et 28 février 2022, la société Novalto Voyages, représentée par Me Grisoni,
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03104_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 juin 2021, 19 janvier 2022, 30 janvier 2022 et 28 février 2022, la société MonPlanVoyage, représentée par Me Grisoni, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
défense, enregistré le 26 février 2024, le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme H L et Mme E C, représentés par Me Lacourt, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2020 et 29 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Grisoni, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation de construire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Muntlak, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté en litige du 6 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
registre des opérateurs de voyages et de séjours et du fait du retard à prendre des mesures adaptées à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02181_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 avril 2021, 19 et 30 janvier et 28 février 2022, la société 45° Nord Consulting, représentée par Me Grisoni, demande à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02182_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 avril 2021, 19 et 30 janvier et 28 février 2022, la société Dream Off La Réunion, représentée par Me Grisoni, demande
Source officiellePage 1 sur 3
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