Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053565421
20 février 2026
20 février 2026
. - Chaussée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire enregistré après renvoi le 19 mai 2023 dans chacun des dossiers n° 23MA00619 et n° 23MA00620, la société Le Chalet des Jumeaux demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023 après renvoi dans chacun des dossiers n°s 23MA00630 et 23MA00631, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
chalet au sein des lots concernés et donc les espaces libres au sein de chaque lot ainsi que des plans de coupe de chaque chalet pour chacun des lots concernés permettant d'apprécier la forme, la hauteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, après renvoi, dans chacune des affaires 23MA00621 et 23MA00622, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen et Thiriez
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, après renvoi, dans chacune des affaires 23MA00623 et 23MA00624, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen et Thiriez
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Le Chalet des Jumeaux soutient que la commune de Ramatuelle n’a pas spécifié la nature et l’étendue des besoins à satisfaire propres à chacune des sous-concessions mises en concurrence, alors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, après renvoi dans chacune des affaires 23MA00626 et 23MA00627, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen et Thiriez
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
du 12 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000 euros chacun ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros chacun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, après renvoi dans chacune des affaires 23MA00628 et 23MA00629, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen et Thiriez
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C ont, chacun, reçu, à titre gratuit, la nue-propriété d'un appartement de ce chalet, correspondant, respectivement, aux lots nos 6 et 8 et aux lots nos 3, 5 et 7 de la copropriété, pour une valeur déclarée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C ont, chacun, reçu, à titre gratuit, la nue-propriété d'un appartement de ce chalet, correspondant, respectivement, aux lots nos 6 et 8 et aux lots nos 3, 5 et 7 de la copropriété, pour une valeur déclarée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l’article 36 de la même ordonnance : « Sans préjudice des dispositions du chapitre préliminaire et du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00634_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, après renvoi, dans chacune des affaires 23MA00634 et 23MA00635, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen et Thiriez
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Deux mémoires présentés pour la société Le Chalet des Jumeaux ont été enregistrés dans chacun des dossiers n° 23MA00632 et n° 23MA00633 les 8 et 9 août 2023, postérieurement à la clôture d'instruction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l’article 36 de la même ordonnance : « Sans préjudice des dispositions du chapitre préliminaire et du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l’article 36 de la même ordonnance : « Sans préjudice des dispositions du chapitre préliminaire et du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l’article 36 de la même ordonnance : « Sans préjudice des dispositions du chapitre préliminaire et du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l’article 36 de la même ordonnance : « Sans préjudice des dispositions du chapitre préliminaire et du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l’article 36 de la même ordonnance : « Sans préjudice des dispositions du chapitre préliminaire et du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités
Source officiellePage 1 sur 796