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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Chabeuil est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La commune de Chabeuil a justifié en cours d'instance de l'intervention, par un arrêté du 17 octobre 2022, d'un permis de régularisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par suite, et ainsi que l'ont estimé les premiers juges, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Chabeuil doit être écartée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel la maire de la commune de Douvaine a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente (SCCV) Douvaine Chapuis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance du 6 juillet 2022 présentée par la commune de Curbans, représentée par Me Chapuis, enregistrée au greffe le 22 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01286_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Sainte-Tulle, en application de ces dispositions, et au titre de ces deux instances, la somme de 2 000 euros à verser à Me Chapuis, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Si ce projet prend place entre deux échangeurs préexistants dits " F " et " de Chabeuil ", distants de quatre kilomètres seulement, il a précisément pour but de participer à les désengorger, compte tenu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Chapuis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 mai, 9 juin et 8 novembre 2021, les consorts B, représentés par Me Chapuis, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D, représenté par Me Chapuis, conclut au non-lieu à statuer ou à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête, et au rejet de la demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Côte-d’Or a délivré à la société Parc éolien des Sources du Mistral les permis de construire et l’autorisation d’exploiter un parc de neuf éoliennes sur le territoire des communes de Sacquenay et Chazeuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, M. et Mme B et D A, représentés par Me Chapuis, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, la commune de Curbans, représentée par Me Chapuis, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02701_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A, représentée par Me Chapuis, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 août 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02293_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, Mme B, représentée par Me Chapuis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02295_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, représenté par Me Chapuis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02831_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentés par Me Chapoulie, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’infirmer le jugement du 30 avril 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E a donné à ses enfants, en nue-propriété, le bien situé au avenue de Chabeuil à Valence composé d'un petit tènement supportant un bâtiment commercial et une maison d'habitation et cadastré section AV
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019, aux délégations de fonctions et de signature qu'elle avait accordées, en vertu des dispositions de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, à Mme Dominique Chappuit
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 24 juin 2025, la société L'Auxiliaire, représentée par Me Chantelove (Scp Chapuis Chantelove Guillet-Lhomat) acquiesce aux conclusions de la requête.
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