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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395128

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Changement de corps.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04559_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

participer à l'expertise ordonnée par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 13 mai 2020 afin de faire constater l'état des immeubles se trouvant au voisinage immédiat du chantier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un arrêt n° 17PA01852 du 10 décembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Rudo Chantier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En deuxième lieu, la société soutient que le chantier n’a pu reprendre qu’en mai 2020 alors que les travaux de sécurisation ont été réalisés en janvier 2020 soit dès l’ouverture dudit chantier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01449_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

et que leur nombre a vocation à varier durant la réalisation du chantier ; les éléments modulaires litigieux sont par ailleurs destinés à disparaître définitivement à la fin du chantier et présentent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

S'agissant de l'allongement de la durée du chantier : 18.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02864_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

En ce qui concerne le retard dans la remise des plans d'atelier et de chantier : 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

du CCAG Travaux, et d’autre part, que « toute difficulté » n’ayant pas été formulée dans le journal de chantier ne pourra faire l’objet d’une réclamation en fin de chantier. 12.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00471_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Installations de chantier : 31.1.1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

S’agissant des conclusions indemnitaires fondées sur les défaillances dans la coordination du chantier du fait de la co-activité avec le chantier du tramway, du chantier de la zone Nord (promoteur Agir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En ce qui concerne la responsabilité du constructeur Chantiers Modernes Construction : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

S'agissant des retards dans le démarrage du chantier : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

; le changement de méthodologie de travail résulte d'une mise en demeure de l'inspection du travail née du fait que tous les salariés des sociétés présentes sur le chantier étaient exposées à un risque

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03593_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de chantier, la signalisation et un encadrement technique et administratif ; - le chantier a connu vingt-sept arrêts, qui ont généré des pertes de rendement de 25 % les jours d'arrêt et les jours de

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821470

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Changement de cadres, reclassements, intégrations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014495

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Changement de cadres, reclassements, intégrations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00612_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ce cas, la convention prévoit le nombre prévisionnel d'aides attribuées aux ateliers et chantiers d'insertion au titre de l'embauche de ces personnes. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

des entreprises quelle que soit la durée d'intervention de chacune au sein du même " lieu " que constitue le chantier ; le tribunal a qualifié de chantier ce qui constitue un " lot ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00158_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

des travaux et n'a pas fait usage de son pouvoir de direction et de contrôle du chantier pour remédier aux retards pris par les autres entreprises intervenant sur le chantier ; - la consistance des

Source officielle

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