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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les interventions de l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", de l'association " Qui sème le vent " et de Mme A : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02408_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Châtenoy représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02569_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté du 20 décembre 2019, le maire de Châtenoy-le-Royal a délivré à M. et Mme B le permis sollicité. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
décision du 26 juillet 2018 et la décision du 3 octobre 2018 par lesquelles l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) lui a retiré le bénéfice de l'appellation " Champagne " et " Coteaux champenois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un jugement n° 2101656 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la communauté de communes de l’Argonne Champenoise à verser à la société Ineo Industrie et tertiaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Energies et Services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie, la SARL ISOBAC, la SAS EIFFAGE Thermie Grand Est, la SAS ALUFEY BRIOTET et la Société Champenoise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Guillaume Champenois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02383_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'avis des sommes à payer d'un montant de 12 926,27 euros émis par la commune de Châtenoy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 400 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02350_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 25 février 2022, l'EHPAD D, représenté par Me Champenois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Compte tenu de ces éléments et alors que l’administration avait par ailleurs connaissance du rapport d’incidence du 23 octobre de la présidente de l’association « Le Corps des Juristes Champenois » faisant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00020_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Champenois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03019_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 7 mars 2025, le groupe hospitalier D..., représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04756_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024 le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF), représenté par Me Champenois pour le cabinet Houdart et associés, demande l'annulation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le centre hospitalier Léon-Jean Grégory, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les motifs de la requête ne sont pas fondés et subsidiairement que l'étude d'impact est insuffisante et que le projet porte atteinte aux paysages des vignobles champenois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SELARL Houdart et Associés, agissant par Me Champenois, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 1 sur 2