Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler l'arrêté conjoint n° PA.077.078.13.00001-PA.077.157.13.00001-PA.077.401.13.00001 du 4 juin 2015 par lequel les maires de Dhuisy, Chamigny
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01278_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse Chamming's, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février et 2 avril 2024, la communauté de communes Bretagne romantique, représentée par Me Chamming's, demande à la cour de réformer, par la voie de l'appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'enquête publique, consistant en la suppression des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) des secteurs de Delvieux et de Lazarote, la modification des OAP des secteurs de l'Orge, de Chamin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Orléans à La Chapelle Saint Mesmin, le tronçon de la « tangentielle » situé aux abords de la rue Paul Doumer à Saint Jean de la Ruelle en bordure de la « ZP3a », le tronçon situé aux abords du 78 rue de Chaingy
Source officielle