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542 résultats pour « Chamberland-Poulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01320_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, conclut : A titre principal au rejet de la requête ; A titre subsidiaire : 1°) A l'annulation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00244_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B, représenté par Me Chamberland-Poulin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

A E G, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H F E et D B E, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02765_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 sous le n° 21BX02765, Mme D, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02530_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 9

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00302_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Chamberland-Poulin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la préfecture

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02876_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023 sous le n° 23BX02876, Mme C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00693_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01410_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2021, Mme A F A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02571_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 janvier 2024 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01177_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C, représenté par Me Chamberland-Pouin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01734_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

2016 et d'un procès-verbal de constat d'huissier dressé le 15 décembre 2017 constatant " la présence, dans des enclos séparés et répartis sur le site, d'un poulain, de parcs à poulinières et, dans un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01890_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02878_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00111_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 de la préfète

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02835_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02047_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03986_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 9 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01680_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 9 juillet et 4 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulain, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02529_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 de la préfète

Source officielle

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