AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01320_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, conclut : A titre principal au rejet de la requête ; A titre subsidiaire : 1°) A l'annulation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00244_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A E G, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H F E et D B E, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02765_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 sous le n° 21BX02765, Mme D, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02530_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 9
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00302_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Chamberland-Poulin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la préfecture
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02876_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023 sous le n° 23BX02876, Mme C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00693_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01410_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2021, Mme A F A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 janvier 2024 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01177_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C, représenté par Me Chamberland-Pouin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
2016 et d'un procès-verbal de constat d'huissier dressé le 15 décembre 2017 constatant " la présence, dans des enclos séparés et répartis sur le site, d'un poulain, de parcs à poulinières et, dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01890_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02878_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00111_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 de la préfète
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02835_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02047_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03986_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 9 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01680_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 9 juillet et 4 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulain, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02529_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 de la préfète
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