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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01517_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme C épouse B.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20653_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les observations de Me Chambaret, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20479_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20861_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les observations de Me Chambaret, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
" Grand Chambéry " à lui verser une indemnité de 171 618 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion des travaux publics effectués rue de la Gare à Chambéry.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le maire de Chambéry a, dès le lendemain, interdit l’accès du public à l’ensemble de l’établissement, avant de faire procéder à des travaux au mois de juin 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La SCI des Cèdres a interjeté appel de ce jugement, qui a été également contesté, par la voie d'un appel incident, par la commune de Chambéry.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02617_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de Chambéry.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du maire de Chambéry d’installer trois potelets dans la cour de l’hôtel de Cordon situé 71 rue de Saint-Réal à Chambéry et les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Chambéry est rejetée. Article 2 : La commune de Chambéry versera au syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, à Mme B et à MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La communauté d'agglomération du Grand Chambéry relève appel de ce jugement, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00370_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 11 août 2020 par le maire de Chambéry
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02043_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chambéry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00026_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
lotissement composé de quatre lots, 517 rue de la Bionne à Chambéry.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce permis a été accordé par le maire de Chambéry le 6 janvier 1960. La voie de circulation, dénommée rue du Commandant A...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00553_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par une décision du 7 septembre 2020, le maire de la commune de Chambéry a refusé de procéder à ce retrait. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00060_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
au maire de Chambéry de dresser un procès-verbal pour des faits de construction sans permis.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02865_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du Pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la Savoie a transféré d'office dans le domaine public les emprises de la rue du commandant C I à Chambéry
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