CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Challend De Cevins »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02555_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Challend de Cevins

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03834_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Challend de Cevins, substituant Me Enckell, pour la société MSE La Tombelle ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01455_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Challend de Cevins, substituant Me Enckell, avocat de la société Engie Green Maisoncelle-et-Villers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX01049_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Genty, représentant l'association Bocage et patrimoine, et de Me Challend De Cevins, représentant la société Engie Green Tilly.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Vigreux, représentant Mme D et autres, - les observation de Me Challeno De Cevins, représentant la SAS Parc Eolien des Groies.

Source officielle