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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
10 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le domaine de Chalain, propriété du département du Jura et géré par la régie départementale de Chalain-Vouglans, comporte un camping, un centre de loisirs et un centre aquatique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SARL BLD Waterdesign et la commune de Chalampé se désistent de leurs conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Chalabre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02713_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chailloue a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SCI Chachou a formé un recours gracieux le 16 juillet 2022 contre cet arrêté, rejeté le 3 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Chalain-Vouglans une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la société GSM une autorisation environnementale en vue de l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires et des installations de traitement de stockage situées à Rumersheim-le-Haut et Chalampé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01846_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Chalampé demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SAS Esirail, dont le siège social est situé 32 rue du Bois Chaland à Lisses (91), a pour objet la réalisation de tous travaux d'installation de systèmes de commandes et de sécurité des voies ferrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01845_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Chalampé demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 avril et 3 juillet 2024, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, concluent : 1°) au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04355_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 19 juillet 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01041_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2022, 13 juillet 2023 et 10 décembre 2024, la société Greenmodal Transport, représentée par Me Chalavon, demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de nouveaux logements ; il s'agit de la création d'un nouveau quartier desservi par ses propres commerces et le projet ne vise pas à implanter une énième galerie commerciale ; le détournement des chalands
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00367_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la SARL Cabriès Invest, représentée par Me Chalavon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet des demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03953_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 sous le n° 21BX03953, la société Auplata Mining Group-AMG, représentée par Me Chaillou et Me de La Ville-Baugé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24MA00089, la société Marie-Hélène Drouet " Pharmacie Naturessence ", représentée par Me Challand Giovannoni
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du cabinet Chaillou du 13 novembre 2015, que la brèche dans la partie avant de la coque du bateau " Pélican " est due à la présence d'une
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