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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Chatry-Lafforgue, représentant les appelants, - et les observations de Me
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20293_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que le maire de Bélesta lui a délivré le 12 janvier 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20295_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Bélesta a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Foncière Chabrières à verser, respectivement, à la SAS Cosfateo et à la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ordonnance n° 2400995 du 31 octobre 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la SCCV Foncière Chabrières, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
cette commune ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SCCV Foncière Chabrières, une somme de 5 000 euros, chacun, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Architecte, Chabanne Ingénierie, Chabanne Energétique et Qualiconsult à les relever et garantir de toute condamnation prononcée à leur encontre ; 5°) de mettre à la charge de l'université Lumière Lyon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22504_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C a été transmise par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, a rejeté leur demande et a mis à leur charge une somme de 1 200 euros à verser à l'établissement public foncier du Tarn
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et Partners ; 2°) de condamner la société Chabanne et Partners à relever et garantir la société SMAC de 60 % de la condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de la société Chabanne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative s'opposent à ce que soit mis à la charge de M. A, de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02064_20260204
4 février 2026
4 février 2026
prescrits depuis le 23 décembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Chablis une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
; 2°) de mettre à la charge de la société Foncière Charbrières une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une ordonnance n° 2202299 du 8 août 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement de la requête présentée par les sociétés Hill Street et Chabert
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert et Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02543_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02544_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B et Mme A ; 3°) de mettre à la charge de M. B et Mme A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Leclerc de Chambry pour le transformer en magasin de bricolage à l'enseigne Brico-Bâti E. Leclerc d'une surface de vente de 7 977 m2.
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