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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
; 2°) de mettre à la charge de la société Foncière Charbrières une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Foncière Chabrières à verser, respectivement, à la SAS Cosfateo et à la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la SCCV Foncière Chabrières, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
6 000 euros soit mise à la charge de la requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Chabert, président de chambre, - Mme Restino, première conseillère, - M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02064_20260204
4 février 2026
4 février 2026
prescrits depuis le 23 décembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Chablis une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, substituant Me Chavrier, représentant la requérante.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Keller Charrier ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Chavrier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Combas des 6 mai 2021 et 29 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, par les sociétés Tractebel engineering, Charier, Charier GC, Antea France, IPCS, BTP consultants, Auer Weber Assoziierte GMBH, Octant Architecture et Arobat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01744_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Faute de litige né et actuel opposant la Banque Chaabi du Maroc au comptable chargé, le cas échéant, du paiement des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de la société Charier TP, et à la somme de 30 000 euros, à mettre à la charge de l'Etat, au titre de son préjudice matériel, à la somme de 2 880 euros, à mettre la charge de société Charier TP et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des sociétés Geoscop, Charier TP et Sodaf Geo, solidairement ; 5°) de mettre à la charge des sociétés Geoscop, Charier TP et Sodaf Geo le versement d’une somme de 2 000 euros chacune au titre de l’
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Architecte, Chabanne Ingénierie, Chabanne Energétique et Qualiconsult à les relever et garantir de toute condamnation prononcée à leur encontre ; 5°) de mettre à la charge de l'université Lumière Lyon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B et Mme A ; 3°) de mettre à la charge de M. B et Mme A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22504_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C a été transmise par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, a rejeté leur demande et a mis à leur charge une somme de 1 200 euros à verser à l'établissement public foncier du Tarn
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et Partners ; 2°) de condamner la société Chabanne et Partners à relever et garantir la société SMAC de 60 % de la condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de la société Chabanne
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une ordonnance n° 2202299 du 8 août 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement de la requête présentée par les sociétés Hill Street et Chabert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02773_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Chabanière, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme de 3
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert et Mme A.
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