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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2018, le gérant de la SARL Eco Rent a donné pouvoir à Me Chabil, avocat, pour assister et représenter la société au cours du contrôle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02064_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Article 2 : La décision du 18 octobre 2022 par laquelle la maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie de Mme A... est annulée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02071_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
commune de Chailles au versement à chacune d'elle de la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01744_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la Banque Chaabi du Maroc une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02413_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Chail Distribution a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, la commune de Chailles, représentée par Me Touche, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En ce qui concerne le motif tiré de la saturation visuelle sur le bourg de Chail : 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie au moins égale à 80 % et de répartir le surplus entre les autres constructeurs ; 4°) de condamner les sociétés ARTEO Construction, Chabanne Architecte, Chabanne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Chabeuil est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La commune de Chabeuil a justifié en cours d'instance de l'intervention, par un arrêté du 17 octobre 2022, d'un permis de régularisation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Chabottes sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
rectrice de l’académie de Versailles a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, formé à l’encontre de la décision du 14 avril 2023 du conseil de discipline du collège Jean Moulin à Chaville
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
6 novembre 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé la SCEV B et Associés à exploiter la parcelle cadastrée section R n°503 située sur le territoire de la commune de Chablis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chabottes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par suite, et ainsi que l'ont estimé les premiers juges, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Chabeuil doit être écartée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00963_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler, en ce qui la concerne, le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 la concernant
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, de l'association " Le Chabot " et de l'association " Comité Ecologique Ariégeois " une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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