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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Cesar est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03460_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Cette somme a été enregistrée dans la comptabilité de la société au crédit d'un compte fournisseur en contrepartie d'une facture " Cesar n° FC 437 " pour l'achat de matières premières.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Presseport, Logan Portage, Euro Services International, Paris Est Portage, Cesar Service, Clin d'œil communication et l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les crédits figurant sur ces comptes, après neutralisation des virements de comptes à comptes, sont de l'ordre de 618 000 euros en moyenne au titre de chacune des trois années litigieuses.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Vitry-sur-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un arrêté du 25 novembre 2020, le maire de Vitry-sur-Seine a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01175_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune de Vitry-sur-Seine est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à lui payer les sommes dues au titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Après avoir procédé à la division cadastrale de ce bien le 3 novembre 2011, la société a cédé, le 20 décembre suivant, l'atelier situé 39 rue Jules César, au prix de 40 000 euros. 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie du centre hospitalier de Vitry-le-François : 18. Le centre hospitalier de Vitry-le-François fait valoir que, lors de la prise en charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, qui circulait alors en deux-roues, a été victime d'un accident de la circulation le 27 février 2019 rue César Loridan à Bondues.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00886_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme B... est brigadière de police municipale au sein de la commune de Vitry-le-François depuis le 1er mars 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ainsi que les conclusions présentées en appel par la commune de Vitry-sur-Seine ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Vitry-sur-Seine et de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que : - la commune de Vitry-sur-Seine a commis une faute en ne prenant pas des mesures appropriées, s'agissant de la police administrative municipale, pour faire cesser les nuisances sonores
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au certificat d’études spéciales de Mme A..., obtenu en 1988, qui est de nature médicale, et, d’autre part, que Mme A... devait apporter la preuve, si elle souhaitait réaliser des injections intra-vitréennes
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01139_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbal, pour la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C et de Me Cadoux, représentant la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C A le centre hospitalier de Vitry-le-François.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... occupait depuis le 1er mai 2010 les fonctions de directeur adjoint du centre hospitalier de Vitry-le-François.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05466_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E B et Mme C B, représentés par Me Bouboutou, ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à la SCI
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