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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA00605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Cerisier déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La société Cecotti A... et associés et M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes de Cerisier a été enregistré le 5 janvier 2026.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02446_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association Sauvons les cerisiers de Lux est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AD... AE..., M. et Mme Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cerisier et qui sont raccordées au point de raccordement public situé à l’entrée du lotissement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, dans la description du contexte initial du projet, des activités agricoles affectées, qu'elle qualifie d'enjeu revêtant une sensibilité forte, et relève, dès ce stade, la présence d'un verger de cerisiers
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
commission qui doit se prononcer dans le cadre des articles L. 181-11 et L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le dossier relatif au projet de serres photovoltaïques pour la culture de cerisiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01915_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... dans la commune de Cerisiers, pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter chaque jeudi de la semaine à 14 heures auprès des services de gendarmerie de Cerisiers, et l’a
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01678_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
géotechnique ne permet de s’assurer de la réversibilité des installations ; - il n’a pas été tenu compte des usages locaux alors que le remplacement de l’activité viticole par la plantation de cerisiers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03128_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Presco, à la commune du François et au nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, désigné en tant que représentant unique en application
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03143_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le maire de Perpignan a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue d'implanter des protections anti-pluie pour cerisiers
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01356_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A la suite d'un contrôle exercé le 1er octobre 2019 sur un chantier situé au 17 rue Charles Cerrato à Marseille, les services de police ont constaté l'emploi de quatre ressortissants étrangers dépourvus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00358_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
requérant se prévaut d’une décision du Conseil d’État du 29 juin 2020, d’une promesse d’embauche du 15 juin 2021 et d’une demande d’autorisation de travail du 10 juin 2021 émanant, de la société Le Cerisier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif de droit ou de fait autre que celui
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant la société Vinci environnement, de Me Jacq-Moreau, représentant le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03323_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Cerisier, avocat stagiaire, en la présence de Me Ouattara, maître de stage, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'administration a établi une liste de ces dépenses de vêtement ne correspondant pas à cette exigence, comprenant la date de la facture, le montant et le libellé tel que " Cerruti ", " Jack ", " MSC "
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la notification de la vacance présumée du bien, la propriété de celui-ci est attribuée à l'Etat.
Source officiellePage 1 sur 3
CABINET GAUTHIER CERUTTI
16/07/2026
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