Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00266_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Dalkia, représentée par Me Cermolacce, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer, dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02397_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C..., représenté par Me Cermolacce, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la SARL Immode ; 2°) de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 20 avril 2020, sous le n° 20MA00236, le syndicat des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle, représenté Me Pascal Cermolacce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
enregistrés le 16 janvier 2023 et le 13 février 2023, la Caisse des dépôts et consignations, venant aux droits de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, représentée par Me Cermolacce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la société Swiss Life, représentée par Me Cermolacce, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge des requérants la somme de
Source officielle