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7 résultats pour « Cerimele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00344_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

condamner conjointement et solidairement, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, le groupe Weisrock Bâtiment, au titre de ses propres fautes et de celles de son sous-traitant, la société Cerima

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00344_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, à Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00349_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2020 et le 26 juin 2020, la SARL Globe Tech, représentée par Me Cercuel, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00219_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la SARL Luxsol and Batilux, représentée par Me Cercuel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et elle a été exclue de la programmation des événements de l'artothèque, en particulier de la célébration des 30 ans de cette institution, ainsi que de l'acquisition des œuvres et du jury du prix Célimène

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01321_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D, représenté par Me Cercuel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01760_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et les 10 février 2022, 23 octobre 2023 et 29 février 2024, la SAS Loga, représentée par Me Cercuel, avocat, demande

Source officielle