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7 résultats pour « Cengel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01000_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un arrêté du 22 septembre 2017, le maire de la commune de Florange a délivré un permis de construire sur ce terrain à la SARL Cengiz.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02005_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

son gérant sur le procès-verbal du 2 juin 2015 ne vaut pas acceptation de son contenu mais simplement accusé réception de ce document ; - l'administration conserve la charge de la preuve des centilisations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23413_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

prenant en compte des stocks de vins qui ne résultent pas d'un inventaire physique ; - le service vérificateur a déterminé les recettes tirées de la vente de vin au verre en se basant sur une " centilisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00793_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Les éco-organismes agréés sont soumis au censeur d'Etat prévu à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02690_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

titre des garanties propres à assurer le recouvrement de la créance du Trésor public le nantissement de son fonds de commerce, qui a été évalué le 16 juillet 2024 par le cabinet d'expertise comptable Censea

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00311_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'ARS PACA a diligenté une mission d'inspection du centre dentaire de l'association Cental Access situé à Cannes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02971_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Durant chaque stage pédagogique, l'élève en formation est suivi par le censeur ou un chef de service pédagogique de l'établissement et par au moins deux professeurs désignés par le directeur de l'établissement

Source officielle