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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars, 30 avril et 4 mai 2024, Mme Rigo, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures, à ce que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les conclusions du GAEC du Cézallier dirigées contre l'Etat, qui n'est pas partie à l'instance, doivent être rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02727_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 25 février 2022 (non communiqué), la chambre de commerce et d'industrie Lyon métropole Saint-Etienne Roanne, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01227_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 25LY01227, la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Rhône-Alpes, représentée Me Ceccaldi, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Ain du 8 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par la SELAS Juriconseil, agissant par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00184_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, représentés par Me Ceccaldi, demandent à la cour : 1°) de condamner le maire de Gresse en Vercors au paiement d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L 480-4 du code de l'urbanisme ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02645_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, demande à la Cour de rejeter la requête de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02013_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 avril et 21 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020400/
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ceccaldi, pour la CCI Lyon métropole Saint-Étienne Roanne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02770_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, puis par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la decision mentionnée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ceccaldi substituant Me Donsimoni représentant les consorts D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A... D... et ses fils, E... et C...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01593_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02849_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2017, le 7 mars 2018, le 4 mai 2018 et le 15 juin 2018, la Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA), représentée par Me Ceccaldi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01819_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B A, représenté par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif, en ce qu'il confirme la légalité des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
E... représentés par Me Ceccaldi, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 mai 2018 en condamnant le centre hospitalier régional universitaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01890_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011932/6-1 du 12 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par la SELAS Juriconseil, agissant par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A D, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ont demandé à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officiellePage 1 sur 2