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542 résultats pour « Cauchon-Rionder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la société Rion des Bois et de Me Penaud représentant la commune de Rion des Landes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02574_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par acte notarié des 13 et 14 mai 2013, la SAS Etablissement Rion, qui exerce une activité de négoce de produits en bois, a cédé à ses deux associés, MM.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02576_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par acte notarié des 13 et 14 mai 2013, la SAS Etablissement Rion, qui exerce une activité de négoce de produits en bois, a cédé à ses deux associés, MM.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00287_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un jugement n° 2001117 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a admis l'intervention de l'association Rion Environnement, a prononcé l'annulation de la délibération du 21 novembre 2019

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04428_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

ainsi que la décision de la même autorité du 25 janvier 2019 rejetant le recours gracieux contre cet arrêté ; 3°) d'enjoindre sous astreinte, solidairement à l'Etat, la commune de Rion-des-Landes et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentant la commune de Rion des Landes.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02882_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pays Tarusate a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur le territoire de la communauté de communes, en tant qu'elle classe en zone naturelle une partie des parcelles sises à Rion-des-Landes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02940_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un jugement n° 2001117 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a admis l’intervention de l’association Rion Environnement, a prononcé l’annulation de la délibération du 21 novembre 2019

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03653_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 25 août 2021 sous le n° 21MA03653 et un mémoire enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03588_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03655_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03664_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 25 août 2021 sous le n° 21MA03664, Mme C épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00295_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00556_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

D, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306041 du 18 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes d'annulation et d'injonction présentées en première

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01076_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00840_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01074_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

.- Par une requête enregistrée le 12 avril 2022 sous le numéro 22MA01074, Mme C épouse B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01824_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 1 500 euros à verser à Me Cauchon-Riondet, conseil de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00896_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Garnieri substituant Me Cauchon-Riondet représentant M. B....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01927_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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