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2 résultats pour « Catherine VEROT- FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

(Me Fouchet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'EPA Bordeaux Euratlantique la somme de 3 000

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de parois acoustiques plus adaptées à une piscine que les parois prévues initialement, la réalisation de relevés d'étanchéité, la suppression du pavage, la modification de la clôture du lot espaces verts

Source officielle