CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
B tentait de descendre sur la plage, et l'autre qu'il voulait s'asseoir sur la rambarde lorsque la margelle a cédé ; ces témoignages contradictoires émanent de proches de la victime, ce qui met en cause