Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En premier lieu, l'affirmation de l'expert selon laquelle la déchirure périnéale complète était sans doute liée à un manque de précaution dans la protection périnéale ne repose sur la démonstration d'aucun
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans les suites immédiates de cette seconde intervention, Mme C a présenté des douleurs pelvi-périnéales invalidantes devenues chroniques, ainsi qu'une impotence fonctionnelle du membre inférieur droit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à cinq sur une échelle de sept, compte tenu de la durée totale des hospitalisations (huit mois), de la longue rééducation, des douleurs des membres inférieurs, des dorsalgies et de l'hypoesthésie périnéale
Source officielle