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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : Il est enjoint au directeur de la maison centrale de Saint-Maur de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
F, établis le 9 avril 2020, que celui-ci, incarcéré depuis 2017 à la maison centrale de Saint-Maur, a été impliqué à plusieurs reprises, à compter de l'année 2018 dans des faits de violence.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Limoges d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de sa mise à l'isolement à la maison centrale de Saint-Maur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01748_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le préfet de la Guyane a adressé à la cour un extrait du fichier AGDREF attestant qu'un titre de séjour valable du 9 juin 2022 au 8 juin 2006 avait été édité et un mail adressé à la requérante pour l'informer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02964_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
décision de suspension du 27 janvier 2022, il justifiait ainsi d'un schéma vaccinal complet ; il faisait partie du personnel médical, et au demeurant, la réception par l'une ou l'autre des deux adresses mail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ce qui traduit une volonté de la cantonner à un rôle subordonné de secrétaire ; le harcèlement par Mme B, directrice des affaires financières, est caractérisé par l'interception et le traitement des mails
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D au répertoire des détenus particulièrement signalés, le 28 février 2018, ce dernier était incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur (Val-de-Marne).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce faisant, l'arrêté en litige, qui se réfère en outre à la lettre de notification citant in extenso le mail précité du 23 avril 2018, mentionne les considérations de droit et de fait qui en constituent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00886_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
responsable du système de gestion de la sécurité de l'aéroport " dans l'attente du remplacement de la titulaire partie en cours d'année, il ne résulte pas de l'instruction, en particulier des différents mails
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02593_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté ; - le moyen tiré du détournement de pouvoir doit être écarté, la seule manifestation de volonté d'effectuer une demande de carte de séjour par mail
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04433_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'intéressée d'abord au service coordination de 2014 à 2017 puis au service habitat en 2018, poste qu'elle a finalement refusé, puis en tant que " coordinatrice enfant jeunesse " en 2019, ni la teneur du mail
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, n'indique pas en quoi les pièces complémentaires et notamment les mails professionnels, les plannings et compte-rendu de réunion des dix dernières années, qu'il a sollicité par courriers auprès de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
effet, cette convocation ne permet pas de s'assurer que la note de synthèse leur avait été transmise ; le lien de téléchargement, dont le tribunal n'a jamais pu vérifier le contenu, se trouve dans le mail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
les échanges de courriels entre la commune et Mme A étaient antérieurs de plus de trois ans à la procédure d'expropriation, il ne saurait être reproché à la commune de ne pas avoir conservé l'adresse mail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Enfin, si la requérante produit pour la première fois en appel un échange de mail daté du 13 mars 2019 faisant état de plusieurs " noms d'oiseaux " donnés par son ex conjoint et de différents reproches
Source officiellePage 1 sur 2