Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des conclusions des sociétés Agence Catherine A et B et Gilbert Architectes, que Mme D A, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et Mmes B A, Anne Lechevalier, Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
2020 avait ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises, d'autres décisions définitives avaient déjà été rendues, notamment un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon levant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Coussy pour la société Automatismes Etudes Services (AES), de Me Leconte pour le Grand Port Maritime de la Guyane, de Me Simon pour la société
Source officielle