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9 résultats pour « Catherine GOUSSOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société Martinique catering, représentée par Me Goudot, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à l'inspecteur du travail d'autoriser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société Martinique catering, représentée par Me Goudot, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à l'inspecteur du travail d'autoriser

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01674_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qui reprend les mêmes contestations qu'en première instance et lors de la phase amiable, les attestations et les photographies produites établissent les circonstances de sa chute et le lien avec les goujons

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00476_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Goudot, pour la société Cadi Surgelés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, la société BTuA et la société MAF, représentées par la SELAS L et Associés, agissant par Me Goulet, concluent : 1°) à titre principal, au rejet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Ensuite, des prestations de balisage, ou encore de pose de goujons de dallage, n'ont pas été réalisées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Ensuite, des prestations de balisage, ou encore de pose de goujons de dallage, n'ont pas été réalisées.

Source officielle