Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, la commune de Cayenne, représentée par Me Cariou, conclut au rejet de la requête de Mme C et à ce que soit mise à la charge de cette dernière la somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03168_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de titre de séjour : - il résidait en France avec son épouse et leurs quatre enfants depuis près de six ans à la date de la décision ; son fils aîné a obtenu un CAP spécialisé en réparation de carrosseries
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
titre de séjour : - elle résidait en France avec son époux et leurs quatre enfants depuis près de six ans à la date de la décision ; son fils aîné a obtenu un CAP spécialisé en réparation de carrosseries
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'assiette du projet présenterait un intérêt paysager, alors que l'environnement proche comporte des constructions à l'aspect architectural hétérogène, notamment un bâtiment dédié à une activité de carrosserie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00280_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
E, représenté par Me Pech-Cariou, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation, et dans l'attente de lui délivrer une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B n'aurait pas été justifié par un accroissement temporaire d'activité au sens des dispositions de l'article 3 précité de la loi du 26 janvier 1984, alors même que le nombre d'élèves de l'école du Carboué
Source officielle