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4 résultats pour « Catherine BISSONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02238_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

rejeté le recours formé le 22 octobre 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 5 septembre 2019 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées par Catherine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01934_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Enfin, si le requérant produit également une copie du passeport biométrique qui lui a été délivré par les autorités maliennes à Paris en 2022, un tel document ne constitue pas un acte d'état civil mais

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00258_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, ressortissant géorgien, né le 26 juillet 1978 à Tbilissi, est entré régulièrement en France muni d'un passeport biométrique le 20 janvier 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01182_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A avec les données biométriques de la base de données Visabio, la préfète de la Gironde a constaté que les empreintes de l'intéressé correspondaient à celles de M.

Source officielle