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8 résultats pour « Cathelineau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00267_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pillet pour Mme A, - et les observations de Me Cathelineau pour le Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - les observations de Me Jouanin, représentant la société Laboratoire du Catalan et Mme E, - et les observations de Me Cathelineau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01462_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant Mme B et de Me Cathelineau, de la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer et associés, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - les observations de Me Jouanin, représentant la société Laboratoire du Catalan, - et les observations de Me Cathelineau

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04878_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

G, et de Me Cathelineau, représentant le centre national de la recherche scientifique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01779_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Cathelineau, substituant Me Meier-Bourdeau Lécuyer pour le CNRS ; - et les observations de Me Bajn, substituant Me Mokhtar, pour Mme D.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02713_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Cathelineau, substituant Me Meier- Bourdeau Lecuyer, pour le CNRS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02193_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Cathelineau (SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et associés), avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle