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11 résultats pour « Castrein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01601_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité du recours des sociétés Castredis et Lecadis devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02005_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

administratif de Pau d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Castin

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03556_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Olivier Castin et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00837_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le terrain, situé au centre-bourg, est plutôt plat, avec une morphologie allongée longeant les rives du Castran, et on trouve au nord une place plantée d'arbres de haute tige.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

gestion du domaine public communal ; le maire de la commune de Vernet-les-Bains a en effet pris cet arrêté dans le seul but de l'empêcher de déplacer son siège social sur le territoire de la commune de Casteil

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03024_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Lequertier-Canteins, représentant la commune de Palau-del-Vidre, - et les observations de Me Vigo, représentant MM. C... et A... B....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00262_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Un mémoire présenté pour la société E..., représentée par Me Larrouy-Castrera, a été enregistré le 23 juillet 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. IV.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20862_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Gorges de l'Aveyron et vallée de la Vère, et a fait l'objet d'un accord de l'architecte des bâtiments de France le 25 novembre 2014 assorti de prescriptions motivées suivantes : " le revêtement sera en castine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

tenu de l'impact du projet sur le site Natura 2000 de la vallée du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou n° FR 7301631 au droit du secteur 3 rapproché " Rive gauche du Sor et plaine castraise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

tenu de l'impact du projet sur le site Natura 2000 de la vallée du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou n° FR 7301631 au droit du secteur 3 rapproché " Rive gauche du Sor et plaine castraise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

tenu de l'impact du projet sur le site Natura 2000 de la vallée du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou n° FR 7301631 au droit du secteur 3 rapproché " Rive gauche du Sor et plaine castraise

Source officielle