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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00708_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : La somme que le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet est condamné à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La commune de Castres relève appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20382_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Castres la somme de 1 500 euros demandée par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la présence du castor d'Europe, ou castor d'Eurasie (Castor fiber), espèce protégée en vertu de l'arrêté du 23 avril 2007 précédemment visé, est caractérisée sur le
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme B... exerçait les fonctions d’aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn) et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet jusqu’à son admission à
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... née A..., aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan, situé à Castres (Tarn), et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Dans le cadre de l'opération de construction d'un nouvel hôpital à Castres, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (CHIC) a, par un marché à prix forfaitaire conclu le 3 octobre 2006, confié
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
aux dépens et de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00400_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 5 février 2026, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet déclare se désister de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête d'appel présentée par la commune de Castries.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le 16 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a accordé l’autorisation sollicitée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dans le cadre de chacune de ces requêtes, la commune de Castres, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un arrêté du 9 mai 2023, le maire de Castres a délivré à la société Tuigil le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le projet considéré.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00219_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un arrêté du 24 août 2017, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a délivré le permis sollicité, puis, par un arrêté du 19 septembre 2018, un permis de construire modificatif.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne les pénalités : S'agissant de l'appel incident présenté par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet : 35.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
actions simplifiée Polytan a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Castres
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet
Source officiellePage 1 sur 9