Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2021 et le 5 janvier 2022, la société Mazières Frères, représentée par Me Castilla-Rouanet, demande à la cour :

que l'arrêté attaqué est entaché : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur dans l'appréciation de l'atteinte portée aux paysages et au patrimoine et, en particulier, au Pont du Gard et au Castellas

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Castelas a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de saisir la Cour de justice de l’Union

ensuite sous le n° 21TL02825 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 décembre 2021, l'association Carcassonne Olympique, représentée par Me Castilla-Rouanet

C B, représenté par Me Castilla-Rouanet, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, la commune de Reims, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête de M.

A était associé de la société civile professionnelle (SCP) A-Castille-A, qui exerçait la profession d'avoué et avait opté pour l'impôt sur les sociétés.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2020 et 1er septembre 2022, la commune de Croix, représentée par Me Rouquet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

A, représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 avril 2024 ; 2°) de " suspendre l'application " de l'arrêté du 29 janvier 2024

B..., représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, l'EARL La Fruitière, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

B... et Mme A..., représentés par Me Castillo Marois, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir

) " et " les os, les cartilages et les tendons contiennent naturellement du cuivre, du silicium et du bore ".

L'expert mentionne en outre que la radiographie du 4 juin 2019 a confirmé un aspect condensé du cartilage de conjugaison pouvant expliquer une fracture en son sein en voie de recalcification.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la commune de Villard-Saint-Pancrace, représentée par Me Rouanet, fait appel du jugement du 22 avril 2022 et demande que soit mise

Article 2 : La demande présentée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine du Rouquet et le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetées.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Castillo Marois, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2404464 du 26 septembre