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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053667716
12 mars 2026
12 mars 2026
. - Captage des eaux de source.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014414
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. - Captage des eaux de source.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053763407
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Captage des eaux de source.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E, préfet du Cantal, a donné délégation à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, pour le préfet du Cantal et de Me Oudoul pour la commune de Cézens et pour l'association de sauvegarde des Monts du Cantal ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2024, présentée pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00026_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Aucune disposition légale ou réglementaire ne permettait au préfet du Cantal de refuser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01599_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, invoquant sa qualité de propriétaire d'une parcelle située dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau, a demandé la condamnation de Grenoble Alpes Métropole, propriétaire du captage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03225_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A ne soutient pas avoir été empêché de porter à la connaissance du préfet du Cantal certains éléments nécessaires à l'examen de sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
une inefficacité écologique ne peuvent utilement être invoquées pour remettre en cause la nécessité de ce périmètre de captage en eau.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C doit faire l'objet d'une expertise ; - le refus du préfet de la Haute-Savoie d'élargir les périmètres sanitaires d'émergence des captages C procède d'une erreur d'appréciation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le préfet du Cantal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement forestier Amarugue a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cantal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de l'Hérault comportait une pièce 3 intitulée " le captage et sa protection " présentant une estimation des coûts concernant l'aménagement du captage et du périmètre de protection immédiate, l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02186_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Cantal du 1er août 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer une attestation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03368_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 26 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de procéder au réexamen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
à 7,5 mètres sur 7,5 mètres celui applicable au captage Evua.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03628_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Dans de telles circonstances, le préfet du Cantal, en refusant d'admettre M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
consommation humaine à partir de la source de la Marine présente sur la commune de Limans, deuxièmement, la création de périmètres de protection immédiate et de protection rapprochée autour de l'ouvrage de captage
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